Nous avons pris connaissance du projet de la SNCF d’abandonner définitivement le transport du « wagon isolé » et du rapport de la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire préconisant la filialisation de l’activité de Fret SNCF.

Ce projet et cette préconisation sont en totale contradiction avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans les transports annoncés lors du Grenelle de l’environnement, ils sont préjudiciables pour l’activité économique sur les territoires et ont des conséquences négatives sur la qualité du service public de transport régional dont les Régions ont la responsabilité. En effet, la mise en oeuvre du plan Véron, puis la fermeture de gares fret ouvertes au « wagon isolé », de gares de triage a eu pour conséquence un transfert vers la route. Ainsi entre 2003 et 2008 le trafic de fret ferroviaire a régressé de 10 milliards de tonnes/Kilomètres, soit l’équivalent de plus 2 millions de camions en plus sur le réseau routier.

La suppression de cheminots dans les gares, liée à la fermeture de l’activité de transport du « wagon isolé », a déjà eu des répercussions concrètes sur la qualité du transport régional de voyageurs. En effet, ces agents, eu égard à leur polyvalence, assumaient plusieurs missions dont celle de l’accueil, de la vente de billets aux usagers du TER. La réduction de la présence humaine dans les gares concernées va à l’encontre des efforts déployés par les Régions ces dernières années pour développer le transport régional.

Par ailleurs, les Régions dans le cadre du précédent Contrat de plan 2000- 2006 et de l’actuel Contrat de projets 2007-2013 se sont fortement engagées avec l’Etat pour la modernisation des infrastructures ferroviaires. Cette politique contribue au développement du fret, y compris dans la perspective de l’autoroute ferroviaire qui reliera le Nord au pays Basque.

Une nouvelle réduction de l’activité de Fret SNCF, voire sa filialisation conduirait à une nouvelle impasse économique, sociale et environnementale. Ces projets sont donc inacceptables, c’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de les faire stopper et d’engager très rapidement un véritable débat national sur l’avenir du Fret SNCF. Le gouvernement et l’État doivent prendre toutes leurs responsabilités pour que le fret ferroviaire, y compris de proximité soit considéré comme une mission d’intérêt public dans l’objectif d’un report modal massif vers l’un des moyens de transport le moins polluant.

Il en va des engagements pris par la France d’une première réduction de 20% des gaz à effet de serre d’ici 2020, il y va du développement économique et social, de l’aménagement durable du territoire.

Pierre Mathieu Vice Président Région Champagne-Ardenne

Gérard Lahellec Vice Président Région Bretagne

Jean-Michel Bodin Vice Président Région Centre

Patrice Dupray Vice Président Région Haute-Normandie

Jean-Claude Gayssot Vice Président Région Languedoc-Roussillon

André Pamboutzoglou Vice Président Région Limousin

Patrice Hatzig Vice Président Région Lorraine

Charles Marziani Vice Président Région Midi-Pyrénées

Gilles Bontemps Vice Président Région Pays de la Loire

Daniel Beurdeley Vice Président Région Picardie

Michèle Carmouse Vice Présidente Région Poitou-Charentes

Gérard Piel Vice Président Région Provence Côte d’Azur

Jean Brafman Conseiller régional Ile de France Administrateur du STIF

Laurence Cohen Conseillère régionale Ile de France Administratrice du STIF

Pierre Mouraret Président de la commission transports Région Basse-Normandie